Importer une voiture en France : Coûts et étapes clés

Importer voiture France sont trois mots qui traduisent pour beaucoup un rêve qui s’est transformé en de nombreux mots de tête. Faire venir en France une voiture achetée à l’étranger est possible, mais cela exige plusieurs démarches spécifiques, des délais stricts, et des coûts variables selon le pays en question. Ici se trouve un guide détaillé et précis afin de mener à bien ce processus : premièrement les principales étapes du rapatriement, puis les délais et coûts pour importer une voiture. A la fin de l’article se trouve une liste de contacts intéressants pour accompagner la procédure.

I. Les étapes principales pour rapatrier une voiture en France.

1. Le choix et l’achat du véhicule.

Lorsque l’on investit dans un véhicule à l’étranger, plusieurs éléments méritent l’attention de l’acheteur: le prix d’achat, mais également la conformité aux normes françaises, ainsi qu’européennes. Dans le cadre d’un achat dans l’Union européenne (UE), les procédures sont simplifiées, car le véhicule répond probablement déjà aux normes attendues en France. En revanche, pour les achats en dehors de l’Union Européenne, (comme au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, ou en Suisse…), la procédure est plus lourde et nécessite généralement l’accompagnement d’un professionnel agréé.

2. Le transport du véhicule en France.

Il existe plusieurs solutions afin de transporter un véhicule d’un pays vers l’autre: par la route (si le véhicule est roulant), par camion (ce qui semble être le moyen de transport le moins coûteux puisqu’il n’y a pas de frais maritimes), ou par transport maritime/ferroviaire pour les longues distances (États-Unis, Canada). Il existe des particuliers ou des entreprises spécialisées permettant d’accompagner cette procédure, en voici quelques exemples: TRANS FER, Cargo Logistics, ou World Freight.

3. Le dédouanement et la déclaration aux impôts lorsque l’on décide de se lancer dans l’aventure « importer voiture France ».

L’import d’une voiture en France est une démarche qui exige une attention particulière aux formalités administratives.

À l’arrivée du véhicule en France, il faut impérativement le déclarer au centre des impôts local sous 15 jours afin d’obtenir un quitus fiscal (certificat de paiement ou d’exonération de TVA). Cette étape est indispensable même pour les véhicules provenant de l’Union Européenne, bien qu’elle soit simplifiée dans ce cas.

4. Homologation et conformité.

Quand un véhicule est impatrié en France, il a tout intérêt à répondre aux normes techniques françaises. Un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans. Pour un véhicule non européen, une homologation individuelle (Réception à Titre Isolé) auprès de la DREAL (les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est souvent requise.

5. Immatriculation sur le site ANTS.

La demande d’immatriculation se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr). Il faut scanner et transmettre tous les documents demandés. Vous bénéficiez d’un mois afin d’effectuer cette démarche sous peine d’amende (135 € à 750 €). Ci-dessous se trouve une liste des documents principaux à fournir dans le cadre de la demande d’immatriculation:

Certificat d’immatriculation étranger
Quitus fiscal
Certificat de conformité européen (COC) ou attestation d’identification
Contrôle technique français
Justificatif de domicile, pièce d’identité

II. Les délais et les coûts pour importer une voiture en France.

Voici une succession de délais à prendre en compte :

Dédouanement et quitus fiscal : quelques jours
Contrôle technique/DREAL : variable selon le département, de 1 à 4 semaines
Immatriculation ANTS : entre quelques jours et plusieurs semaines selon la complexité du dossier (il est possible de trouver plus de précisions avec ce lien: https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/immatriculation.html)
En cas d’import hors UE, comptez jusqu’à deux mois pour l’ensemble de la procédure

Les coûts principaux :

Transport : quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon la distance et le moyen de transport (bateau, camion…)
Droits de douane (hors UE) : 10% du prix d’achat en général, sauf s’il y a des accords spécifiques (Suisse, Canada…)
TVA (hors UE et pour véhicule neuf) : 20% du prix d’achat
Carte grise (selon la région, la puissance, l’âge du véhicule) : de 200 à 1 000 €
Homologation DREAL : 100 à 500 € (voire bien plus pour certains modèles)
Quitus fiscal, certificat de conformité : généralement gratuit dans l’UE, payant hors UE (200 à 500 €)
Assistance mandataire/importateur : 500 à 1 500 € suivant les services. ( Ici se trouve un lien qui détaille la procédure pour le cas d’une voiture rapatriée des Etats-Unis: https://wise.com/fr/blog/acheter-une-voiture-aux-usa-et-la-ramener-en-france )

III. Les aspects légaux, les normes et les particularités par pays.

Afin d’importer une voiture en France, il faut tenir compte des particularités du pays d’où l’on exporte.

Pour l’Union Européenne, la procédure est, certes, simplifiée, puisqu’il n’y a pas de droits de douanes. Toutefois, le quitus fiscal est obligatoire, bien qu’un certificat de conformité européen soit suffisant quant à l’immatriculation du véhicule.

Quant au Royaume-Uni, territoire en dehors de l’Union européenne, il y a des obligations douanières ainsi que de TVA au même titre que lorsqu’on importe un véhicule du Canada ou des États-Unis. De surcroît, les véhicules équipés du volant à droite risquent d’être moins valorisés en France et peuvent compliquer l’homologation.

Pour les États-Unis et le Canada, les frais de transports sont plus significatifs à cause de la distance et des moyens employés: par exemple, le coût de transport maritime se situe entre 2 000 et 3 000 €. De plus, le dédouanement est plus compliqué, puisque la RTI est obligatoire pour la DREAL. Il s’agit également d’effectuer de nombreuses modifications afin de s’adapter aux normes françaises (phares, pollution, etc…). Enfin, la garantie constructeur n’est plus valable en France. Voici un lien permettant d’approfondir ces recherches : https://wise.com/fr/blog/acheter-une-voiture-aux-usa-et-la-ramener-en-france

Enfin, les droits de douanes sont limités pour un pays tel que la Suisse, grâce aux accords bilatéraux, bien que la TVA soit tout de même à régler. De plus, les normes sont très souvent compatibles, excepté pour les véhicules non-homologués UE. Voici un lien permettant de creuser la question du rapatriement d’un véhicule suisse en France : https://www.caroom.fr/guide/importation/import-france

IV. Transporteurs spécialisés et prestataires.

Ci-dessous se trouve une succession de propositions de transporteurs spécialisés afin de parvenir à rapatrier un véhicule en France:

TRANS FER (www.trans-fer.com, contact@trans-fer.com)
Cargo Logistics (www.cargologistics.fr, info@cargologistics.fr)
World Freight (www.worldfreight.com, info@worldfreight.com)
DREAL pour homologation : www.dreal.gouv.fr, selon votre région
ANTS : www.ants.gouv.fr pour l’immatriculation électronique: https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/immatriculation.html
Réseau SOLVIT pour les litiges administratifs internationaux : www.solvit.europa.eu

V. Citations, anecdotes et points d’attention.

« Il est impératif de tout planifier, car une erreur de dossier peut retarder l’obtention de la carte grise de plusieurs semaines », témoigne un mandataire auto interviewé par Caroom (https://www.caroom.fr/guide/importation/import-france).

Un particulier souligne : « L’import d’un véhicule américain s’est avéré plus coûteux que prévu à cause de l’homologation, mais c’est le seul moyen d’avoir ce modèle en France » ( https://wise.com/fr/blog/acheter-une-voiture-aux-usa-et-la-ramener-en-france). Ces témoignages sont à prendre en considération lorsque l’on se lance dans de telles procédures.

Astuce de pro : passer par un mandataire réputé permet de limiter les mauvaises surprises et d’anticiper les frais cachés !
Attention aux arnaques liées aux sociétés peu scrupuleuses et vérifiez les avis avant de sélectionner un transporteur ou un importateur: https://www.caroom.fr/guide/importation/import-france

VI. Contacts Utiles pour Importer Voiture France.

Ici se trouve la liste des contacts ayant put être mentionnés un peu plus tôt:

ANTS (immatriculation) : www.ants.gouv.fr, assistance : 3400 (France)
DREAL : www.dreal.gouv.fr
Centre des Impôts : annuaire sur www.impots.gouv.fr
Mandataires/importateurs : Caroom (www.caroom.fr/contact), Eplaque (support@eplaque.fr)
Transporteurs : voir liste au chapitre IV
Conseil litiges UE : www.europe-consommateurs.eu

VII. Conclusion : pour quels véhicules cela est-il intéressant ?

L’importation est particulièrement avantageuse pour différentes raisons: Premièrement, pour les modèles non commercialisés en France, comme des voitures US, des versions spécifiques ou bien des voitures de collection. Ensuite, il existe également des véhicules utilitaires ou de collection étant exonérés de malus écologiques ou de TVA. En outre, il peut être intéressant d’importer des véhicules d’occasions récents lorsque la différence de prix avec la France compense les frais d’import.

Pour les modèles courants vendus en France ou dans l’Union Européenne, le surcoût, la lourdeur administrative et la complexité du rapatriement rendent l’opération moins rentable. L’import est alors réservé aux véhicules de niche, aux véhicules « passion », ou pour réaliser des économies substantielles en achetant des modèles rares ou très fortement dépréciés à l’étranger.

Pour toute démarche, il est primordial de s’informer scrupuleusement et de privilégier l’accompagnement d’un professionnel ou d’un mandataire reconnu afin de réduire les risques et optimiser ses chances de réussite. Voici une suite de liens afin de guider de potentielles recherches supplémentaires:

Solliciter expatriation.fr pour faire des recherches pour vous de professionnels internationaux qui peuvent aider dans l’importation de véhicule en France.

Comment rapatrier en France une voiture achetée à l’étranger ?