1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://site-test.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Cyril Toullier – Directeur Expatriation.fr
Contact : contact@expatriation.fr
Adresse : 14 rue Fermat 75014 Paris.
Identification de l’entreprise mandatée pour expatriation.fr :
APRICORA LLC au capital social de $110 000
Adresse postale : 29 Northcote Drive Melville NY 11747 Etats Unis
Directeur de la publication : Cyril Toullier – Contact@expatriation.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Autres contributeurs : Site web réalisé par Paul Fleury
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cyril Toullier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. D’une façon générale Cyril Toullier demandera 10 000 € par page copiée.
3. Limitations de responsabilité
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4. CNIL et gestion des données personnelles
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